Gilles BOUSSAINGAULT
Permis à points: contester en toute légalité
« Envoyé spécial » a enquêté sur le permis de conduire. En France, près de 10 millions de points ont été retirés en 2008, contre 3 millions en 2003.
Une répression souvent jugée excessive. Mais les automobilistes peuvent récupérer leurs points par des moyens légaux.
Une contestation légale 80 % des infractions ayant entraîné des retraits de points ne sont que des excès de vitesse, souvent de moins de 20 km/h… Face à cette répression parfois abusive, certains automobilistes font donc appel à des avocats spécialisés pour sauver leur permis. Selon Me Nicolay Fakiroff, expert en droit routier (www.roosevelt-avocats.fr), il est possible de contester une infraction. « La loi offre des mécanismes de recours. Malheureusement, de nombreux automobilistes n’ont pas été informés de leurs droits ou du fait qu’un certain nombre de points avaient été retirés de leur permis. »Des vertus dévoyées Résultat, lors d’un contrôle routier, un automobiliste peut apprendre qu’il roule avec un permis annulé. « Un père de famille devient soudain un délinquant de la route, poursuit Me Fakiroff. En effet, l’annulation du permis entraîne celle de l’assurance auto. Le permis à points perd ainsi ses vertus pédagogiques. Son but était de faire prendre conscience à l’automobiliste qu’il doit changer de comportement sur la route. » Une assurance « points » Payer immédiatement un PV a pour effet de rendre l’infraction définitive, avec la perte de points. En revanche, contester la réalité d’une infraction permet de repousser le retrait. Un réseau d’avocats spécialisés a créé une assurance permettant à ses clients de protéger leurs points et sauver leur permis. Elle propose une assistance 7 jours sur 7 à ses sociétaires, et la défense de leur dossier devant les juridictions. Flashs mal cadrés, jumelles laser mal étalonnées sont un exemple de leur arsenal juridique. Astucieux, certes, mais totalement légal… Gilles BOUSSAINGAULT