Par Laurence Neuer
Quelles sont les tenues vestimentaires et les attitudes interdites au volant ? Le Point.fr a interrogé Nicolay Fakiroff, avocat spécialisé en droit pénal et droit routier, associé au cabinet Rooselvelt avocats.
Le policier qui avait verbalisé Sandrine Mouleres pour « circulation dans des conditions non aisées » se fondait sur le fait que le port du foulard intégral (niqab) altérait sa vision périphérique. Finalement, la conductrice a obtenu gain de cause devant la justice.
L’article R. 412-6 du Code de la route fait obligation à tout conducteur d’être en mesure d' »effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». A contrario, si la tenue ne cause aucune gêne au conducteur, celui-ci n’a pas à être verbalisé. Question d’appréciation.
Quelles sont les tenues vestimentaires interdites au volant ?
L’article complet ici : Le Point